Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Le site bougies-artisanales.fr est édité par :
CLEANTOUCH (nom commercial : Bougies Artisanales)
Forme juridique : SASU — Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 1 €
Siège social : 129 Esplanade de l'Ortet, 34430 Saint-Jean-de-Védas, France
SIREN : 942 018 722
RCS : Montpellier 942 018 722
TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Téléphone : +33 7 70 12 08 17
Email : contact@bougies-artisanales.fr
Présidente : Chaima Arfaoui

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées sur le site bougies-artisanales.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

3. Produits

Les produits proposés sont des bougies artisanales fabriquées à la main. Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Chaque bougie étant artisanale, de légères variations peuvent exister. Le poids, les dimensions et les caractéristiques sont indiquées sur chaque fiche produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Bougies Artisanales se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

L'acheteur peut passer commande sur le site internet. La validation de la commande via le bouton « Commande avec obligation de paiement » vaut acceptation des présentes CGV. La commande ne sera validée qu'après paiement intégral du prix. Un email de confirmation de commande est envoyé à l'adresse email fournie.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, CB) via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont cryptées et ne transitent pas par nos serveurs. Le montant est débité au moment de la validation de la commande.

7. Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :

• Livraison standard : 5-7 jours ouvrés (gratuite)
• Livraison express : 2-3 jours ouvrés (5,90 €)

Un délai de fabrication artisanale de 1 à 2 jours ouvrés s'ajoute avant l'expédition. Le transfert des risques s'opère au moment de la remise du colis au transporteur. En cas de colis endommagé, merci de nous contacter dans les 48h.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés (bougies gravées), confectionnés selon les spécifications du client.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@bougies-artisanales.fr. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.

9. Garanties légales

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie :

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
• Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : l'acheteur peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix si le bien vendu présente un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site bougies-artisanales.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de CLEANTOUCH ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de CLEANTOUCH. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données sur simple demande.

12. Médiation des litiges

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de notre service client (contact@bougies-artisanales.fr), le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur désigné est :

Médiateur de la consommation
MEDICYS — Centre de Médiation et Règlement Amiable des Huissiers de Justice
73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
Site : www.medicys.fr

Le consommateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le consommateur peut toutefois saisir le tribunal de son lieu de domicile conformément aux dispositions légales.

14. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@bougies-artisanales.fr
Par téléphone : +33 7 70 12 08 17
Via le formulaire de contact disponible sur le site.